Règlement intérieur

École Maternelle Françoise Dolto - Maroeuil
Règlement Intérieur
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Préambule Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect
s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun
est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa
personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre
toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence
physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves
constitue également un des fondements de la vie collective.

* Admissions : Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l'année civile en cours doit être accueilli
dans l’ école maternelle, si sa famille en fait la demande. L'article L. 113-1 du code de l'éducation prévoit la
possibilité d'une scolarisation dans les écoles maternelles des enfants dès l'âge de deux ans révolus. Cette
admission est prononcée dans la limite des places disponibles au profit des enfants âgés de 2 ans révolus le
jour de la rentrée scolaire. Cela peut conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire, et au plus
tard le 31 décembre, en fonction de la date d'anniversaire de l'enfant.
L’inscription est enregistrée par la directrice d’école en accord avec le Maire de la commune, responsable
de la carte scolaire, sur présentation du livret de famille et d’un justificatif de domicile.

*Fréquentation scolaire: Qu'il relève ou non de l'obligation scolaire, l'inscription à l'école maternelle d’un
enfant implique l'engagement, pour la famille, d'une fréquentation régulière indispensable pour le
développement de la personnalité de l'enfant et pour le préparer à devenir élève. En application de
l’article L.131-8 du code de l’éducation, lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents
doivent, sans délai, faire connaître au directeur les motifs de cette absence.
Le temps de sieste des enfants de 3 ans peut être aménagé à la demande des parents et sur dérogation. La
réintégration à temps plein à l’école sera sujet à une demande écrite des parents.

Hygiène et Santé: Les enfants doivent arriver de la maison (ou de la garderie) dans un parfait état de santé
et de propreté: un enfant malade doit être gardé à la maison. Les enseignants ne sont pas habilités à
administrer des médicaments, même avec une ordonnance. Si ce mauvais état de santé se révèle dans la
journée, les parents sont prévenus afin de venir rechercher l’enfant.

Les enfants atteints de maladie chronique, d'allergie et d'intolérance alimentaire sont admis à l'école et
doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire,
dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé. Le
projet d'accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l'accueil de ces élèves mais ne saurait se
substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et
compte tenu des besoins thérapeutiques de l'élève, les modalités particulières de sa vie à l'école ; il peut
prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l'école.

Afin de lutter efficacement contre les poux, les parents resteront vigilants ; ils préviendront l’enseignante
de leur classe en cas d’infestation et procèderont à la vérification voire au traitement des chevelures à
chaque vacances. Une action d’information sera organisée à la fin de chaque période.

Conseil d’école: Le conseil d’école composé de Monsieur l’Inspecteur, des enseignants, des élus de la
commune, et des représentants des parents d’élèves se réunit trois fois par an pour se concerter et
prendre des décisions éventuelles sur le fonctionnement de l’école.

Horaires des cours: matin: 8H55 à 11H55 / Après-midi: 13h35 à 16 h35
Les portes sont ouvertes dix minutes plus tôt aux entrées et 5 minutes aux sorties….

L’école maternelle est une école: TOUT retard est préjudiciable à l’élève aussi bien qu’au fonctionnement de la classe et de l’école. Les enfants doivent être confiés à l’adulte responsable et non laissés à la grille. Les parents ou personnes désignés par écrit sont seuls habilités à reprendre les enfants aux sorties.

Assurance scolaire: L’assurance scolaire est facultative pour les activités obligatoires de l’école, elle est néanmoins recommandée. Pour les activités facultatives, l’enfant doit être assuré aussi bien pour les accidents causés que subis: les attestations ou les déclarations sur les formulaires d’autorisation de sortie doivent le préciser.

Autorité parentale conjointe: Quand les parents sont séparés ou divorcés, la directrice (si elle en est informée) veillera au respect de l’exercice de l’autorité parentale au sein de l’école, sauf décision judiciaire contraire et connue.
Droit d'accueil en cas de grève : En cas de grève des personnels enseignants et lorsque le service d'accueil est mis en place par la commune, celle-ci peut accueillir des élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques, y compris lorsque ceux-ci continuent d'être utilisés en partie pour les besoins de l'enseignement.

Laïcité: Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La charte de la laïcité, annexée au présent règlement sera signée.
Nouvelles technologies: Dans le cadre de la protection des mineurs, la directrice veillera à ce que l’image des élèves réalisée dans le cadre des activités de l’école ne soit utilisée que conformément à l’autorisation parentale signée en début de scolarité dans l’école.

Collation : les élèves n’auront pas de collation aux récréations, autre qu’un verre d’eau. Seuls les anniversaires, groupés à raison d’une fois par mois, seront l’objet d’un goûter collectif. (en dehors des projets de classe)
Recommandations particulières: Les poches des enfants ne doivent contenir ni gâteaux, ni bonbons, ni
objets ou petits jouets dangereux, ni même médicaments. Les bijoux (boucles d’oreilles) sont portés au risque des parents.

Sécurité: L’entrée de l’école, pendant le temps scolaire est interdite à toute personne étrangère au service et à tout véhicule non autorisé par la directrice.
Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur ainsi que de la charte de la laïcité à l’école.École Maternelle